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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Patrons signataires:

Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) :
10, impasse Guéménée, 75004 Paris, téléphone : 01-40-29-00-99.

Syndicats signataires:

SNEPL CFTC ;
SNPEFP CGT ;
FEP CFDT.