Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective enseignement privé à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CHANED,
Syndicats signataires:La FEP-CFDT ;
Le SNEPL-CFTC,