Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

RecrutementEn vigueur non étendu

Emploi, promotion et évolution professionnelleEn vigueur non étendu

RémunérationEn vigueur non étendu

Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Dispositions relatives à l'état de grossesse déclaréeEn vigueur non étendu

Dispositions communes aux congés de maternité, d'adoption, congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

Dispositions spécifiques aux retours de congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

Organisation et aménagement du travailEn vigueur non étendu

Informations communiquées au niveau de la brancheEn vigueur non étendu

Dispositions applicables aux établissements employant plus de 50 salariés au sens de la législation sur les comités d'entrepriseEn vigueur non étendu

Etablissements non assujettis à la législation sur les comités d'entrepriseEn vigueur non étendu

Elections professionnellesEn vigueur non étendu

DépôtEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu