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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
F-SPELC ;
FESIC.
Syndicats signataires:SNEC-CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 10 octobre 2007 (BO n°2007-44)
Le SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, par lettre du 20 février 2008 (BO n°2008-16)
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle de la CGT-FO, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 25 mars 2008 (BO n°2008-19)
L'UGEI groupement professionnel, 118, avenue de France, 75013 Paris, par lettre du 4 juillet 2008 (BO n°2008-28)
Organisations dénonçantes signataires:
FESIC,35, rue de la Bienfaisance,75008 Paris, par lettre du 11 octobre 2016 (BO n°2016-45)
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Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application. - ObjetEn vigueur non étendu
Caractère propreEn vigueur non étendu
Liberté d'opinionEn vigueur non étendu
EgalitéEn vigueur non étendu
Droit syndical et représentation du personnelEn vigueur non étendu
Conclusion et modification du contrat de travailEn vigueur non étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
Maladie. - Accident du travail. - Maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu
Autorisations d'absencesEn vigueur non étendu
Régime des congésEn vigueur non étendu
Durée du travailEn vigueur non étendu
SalairesEn vigueur non étendu
Evolution de la rémunération individuelleEn vigueur non étendu
Emploi et perfectionnementEn vigueur non étendu
Retraite et prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu
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Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
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Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
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Titre IV : Conclusion
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Annexes
Charte de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadresEn vigueur non étendu
Chartre UGEI groupement professionnelEn vigueur non étendu
Grille des catégories et minima de salaires pour les personnels permanentsEn vigueur non étendu
Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants tels que définis au titre III de la convention collective En vigueur non étendu