Classifications Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier : Principes généraux

• Familles et catégories professionnellesEn vigueur non étendu

• Définition des grandes catégoriesEn vigueur non étendu

• Classement des salariésEn vigueur non étendu

• Niveaux. - EchelonsEn vigueur non étendu

Chapitre II : Principes d'application

• Règles de changement d'échelon, de niveau, de catégorieEn vigueur non étendu

• Responsabilités temporairesEn vigueur non étendu

• Définitions et glossaire retenus par le présent accordEn vigueur non étendu

• Grilles de classificationEn vigueur non étendu

Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord

• Mise en place de la classificationEn vigueur non étendu

• Rôle des représentants du personnelEn vigueur non étendu

• Commission de suivi et de mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• Délai de mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• Dénonciation. - DépôtEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu