Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective edition phonographique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma.
Syndicats signataires:Fédération nationale F3C CFDT ;
Fédération nationale FASAP FO ;
Fédération nationale communication CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement CGC ;
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision.
-
Droits à la formation professionnelleEn vigueur non étendu
-
Financement du dispositifEn vigueur non étendu
-
AFDASEn vigueur non étendu
-
Règles de prise en charge et d'étude de dossiersEn vigueur non étendu
-
Commissions paritairesEn vigueur non étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Durée, dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu