Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
SNEP ;
UPFI.
Syndicats signataires:SNCOPVA ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
SNM FO ;
FEC FO ;
FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FILPAC CTG ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;
FC CFTC ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SPIAC CGT.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération des employés et cadres FO, 54, rue d'Hauteville, 75010 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29).
Le syndicat national de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29)