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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation

Patrons signataires:

La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;

La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).

Syndicats signataires:

Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;

Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne CGT-F 0 ;

Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;

Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (SPEEL) CGC.