Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective edition de musique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation
Patrons signataires:
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).
Syndicats signataires:Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne CGT-F 0 ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (SPEEL) CGC.