Dernière mise à jour 24/05/2012
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Désinfection, désinsectisation, dératisation : entreprises

Brochure JO n°3260 - IDCC n°1605

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective Lettre d'adhésion du 11 juillet 2005

Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation Lettre d'adhésion du 13 juillet 2005

Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 Avenant du 11 juillet 2005

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 27 février 2006

Protocole de fonctionnement OPCAREG Accord du 7 juin 2006

Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF Accord du 18 décembre 2006

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 23 novembre 2006

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Convention collective nationale du 5 juin 1991

Salaires (Annexe VIII) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.1) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.2). Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.3) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.4) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires Accord du 18 décembre 2006

Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Accord « Salaires » du 1er septembre 2009

Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale

Accord « Salaires » du 29 novembre 2011