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Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Patrons signataires:
Le syndicat national des chasseurs de France
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO
Le syndicat autonome UPTEC affilié à l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
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Chapitre Ier : Clauses générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1.2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Dénonciation En vigueur étendu
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Article 1.5 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Non-discriminationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Activité et liberté syndicales
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Article 2.1 - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 2.3 - Exercice de l'activité syndicaleEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Droit d'expressionEn vigueur étendu
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Article 2.6 - GarantiesEn vigueur étendu
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Chapitre III : commissions paritaires nationales (CPN)
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Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
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Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
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Article 5.1 - Traitements en indice négocié majorable (INM)En vigueur étendu
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Article 5.2 - Rémunérations accessoiresEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Régime de retraite et de prévoyance En vigueur étendu
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Article 5.4 - Temps de travail En vigueur étendu
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Article 5.5 - CongésEn vigueur étendu
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Article 5.6 - Moyens de travailEn vigueur étendu
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Article 5.7 - SanctionsEn vigueur étendu
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Article 5.8 - InformationEn vigueur étendu
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Article 5.9 - Obligation de réserve et de discrétionEn vigueur étendu
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Article 6 - Changement de niveau ou de fonctionEn vigueur étendu
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Titre II : Personnels de directionEn vigueur étendu
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Titre III : Personnels administratifsEn vigueur étendu
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Titre IV : Personnels techniquesEn vigueur étendu