Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Patrons signataires:
Le syndicat national des chasseurs de France,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,
et toutes les organisations syndicales représentatives de la profession sur le plan national qui adhéreraient à la convention collective du 30 juin 2005, il a été convenu ce qui suit :
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Mise en place de la possibilité pour les structures cynégétiques de conclure des contrats à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu
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Nécessités économiques auxquelles les contrats à objet défini sont susceptibles d'apporter une réponse adaptéeEn vigueur étendu
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Garanties accordées aux salariés sous contrat à objet définiEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu