Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Patrons signataires:

Le syndicat national des chasseurs de France,

Syndicats signataires:

Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,

et toutes les organisations syndicales représentatives de la profession sur le plan national qui adhéreraient à la convention collective du 30 juin 2005, il a été convenu ce qui suit :