Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
Patrons signataires:
Syndicat général des cuirs et peaux de France.
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux de France (C.G.T.) ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires F.O. ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires C.F.T.C.
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., le 25 mai 1965 ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise des cuirs et peaux C.G.T., le 21 février 1972 ;
Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux C.G.C., le 10 septembre 1958.
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Article 1 - CLAUSES COMMUNESEn vigueur étendu
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Article 2 - Personnel extérieur à la profession.En vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciation.
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Article 6 - Liberté syndicale.En vigueur étendu
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Article 7 - Autorisation d'absence.En vigueur étendu
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Article 7 BIS - Congés d'éducation ouvrière.En vigueur étendu
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Article 8 - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu
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Article 9 - Permanents syndicaux.En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions paritaires.En vigueur étendu
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Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 11 BIS - Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 12 - Catégories professionnelles - Définitions.En vigueur étendu
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Salaires.
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Article 15 - Mutations temporaires.En vigueur étendu
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Article 16 - Salaire des jeunes ouvriers.En vigueur étendu
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Article 17 - Embauchage - Licenciement - Rupture du contrat.En vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Délai-congé - Cessation du contrat de travail
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Article 21 - Suspension du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 23 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille.En vigueur étendu
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Article 25 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu
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Article 27 - Modalités de la paie.En vigueur étendu
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Article 27 BIS - Salaire des femmes.En vigueur étendu
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Article 27 TER - Récupération.En vigueur étendu
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Article 28 - Arrêt de travail.En vigueur étendu
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Article 29 - Interprétation de la convention.En vigueur étendu
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Conciliation.
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Article 34 - Dépôt de la convention.En vigueur étendu
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Article 35 - Date d'application.En vigueur étendu