Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
Patrons signataires:
Syndicat général des cuirs et peaux de France.
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux de France (CGT) ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires FO ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, le 25 mai 1965 ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise des cuirs et peaux CGT, le 21 février 1972 ;
Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux CGC, le 10 septembre 1958.
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Article 1 - CLAUSES COMMUNESEn vigueur étendu
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Article 2 - Personnel extérieur à la professionEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciation
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Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
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Article 7 BIS - Congés d'éducation ouvrièreEn vigueur étendu
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Article 8 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 9 - Permanents syndicaux En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 11 BIS - Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 12 - Catégories professionnelles-Définitions En vigueur étendu
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Salaires
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Article 15 - Mutations temporaires En vigueur étendu
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Article 16 - Salaire des jeunes ouvriers En vigueur étendu
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Article 17 - Embauchage-Licenciement-Rupture du contrat En vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu
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Délai-congé - Cessation du contrat de travail
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Article 21 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 25 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 27 - Modalités de la paie En vigueur étendu
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Article 27 BIS - Salaire des femmes En vigueur étendu
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Article 27 TER - Récupération En vigueur étendu
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Article 28 - Arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 29 - Interprétation de la convention En vigueur étendu
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Conciliation
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Article 34 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Article 35 - Date d'application En vigueur étendu