AVENANT CADRES AVENANT CADRES Accord du 2 janvier 1971

Article 1 - Objet.En vigueur étendu

Article 2 - Champs d'application.En vigueur étendu

Article 3 - Définition des cadres.En vigueur étendu

Article 4 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu

Article 5 - Avantages acquis.En vigueur étendu

Article 6 - Contrat de travail.En vigueur étendu

Article 7 - Période d'essai.En vigueur étendu

Remplacements - Mutations.

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

Article 10 - Changement de résidence.En vigueur étendu

Article 11 - Maladies - Accidents.En vigueur étendu

Article 12 - Congé de maternité.En vigueur étendu

Article 13 - Remplacement en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu

Article 14 - Congés payés.En vigueur étendu

Article 15 - Périodes militaires.En vigueur étendu

Article 16 - Durée du travail.En vigueur étendu

Article 17 - Secret professionnel.En vigueur étendu

Article 18 - Clause de non-concurrence.En vigueur étendu

Article 19 - Inventions.En vigueur étendu

Article 20 - Préavis.En vigueur étendu

Article 21 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 22 - Indemnité de retraite.En vigueur étendu

Article 23 (1) - Retraite complémentaire.En vigueur non étendu

Article 24 (1) - Commission paritaire.En vigueur étendu

Article 25 - Recyclage.En vigueur étendu

Article 26 - Formalités.En vigueur étendu