Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective crédit mutuel centre est europe, sud-est
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 22 octobre 2004 relatif à la mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)
Patrons signataires:
La fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
Les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ;
La caisse Agricole Crédit mutuel ;
La caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La banque fédérative du Crédit mutuel ;
La banque de l'économie du commerce et de la monétique ;
Le groupe SOFEMO ;
Le groupement technique des organismes du Crédit mutuel ;
L'euro-Information ;
L'euro-Information Développements ;
Le GIE-ACM ;
Le CM-CIC Titres,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT ;
Le SACM ;
La CFTC ;
La fédération FO ;
Le SNB CFE-CGC,
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Adaptation et champ d'applicationde la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Portée du champ d'applicationde la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Information des salariésEn vigueur non étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu