Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Chapitre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• Révision de la conventionEn vigueur non étendu

• Dénonciation de la conventionEn vigueur non étendu

• Adhésion à la conventionEn vigueur non étendu

Chapitre II Droit syndical

• Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Représentation syndicale. - Délégués syndicauxEn vigueur non étendu

Chapitre III Institutions représentatives du personnel

• Délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Comités d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu

Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

• CompositionEn vigueur non étendu

• Délégation patronaleEn vigueur non étendu

• Délégation salarialeEn vigueur non étendu

• PrésidenceEn vigueur non étendu

• CompétencesEn vigueur non étendu

• FonctionnementEn vigueur non étendu

• Indemnisation des salariés participant aux réunionsde la commission paritaireEn vigueur non étendu

Chapitre V Principes généraux et déontologie

• Liberté d'opinion et d'expressionEn vigueur non étendu

• Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

• DéontologieEn vigueur non étendu

• Secret professionnel et activité extra-professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre VI Contrat de travail : embauché. - Période d'essai

• EmbaucheEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• MobilitéEn vigueur non étendu

Chapitre VII Rémunération du travail. - Classification Gestion des ressources humaines

• Grille de classification. - Niveaux de fonctionset fourchettes de rémunérationsEn vigueur non étendu

• Détermination et versement des salairesEn vigueur non étendu

• Evolution salarialeEn vigueur non étendu

• Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Bilan personnaliséEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)

• Classement des unités d'exploitationEn vigueur non étendu

• FonctionsEn vigueur non étendu

• Recours auprès de la commission paritairedéfinie au chapitre IVEn vigueur non étendu

• Evolution professionnelle des directeurs, directeurs adjointset gestionnaires de caisseEn vigueur non étendu

Chapitre IX Primes et indemnités diverses

• Primes exceptionnellesEn vigueur non étendu

• Prime enfantEn vigueur non étendu

• Prime de transportEn vigueur non étendu

• Indemnité de crèche et de gardeEn vigueur non étendu

• Prime de mariageEn vigueur non étendu

• Prime d'examenEn vigueur non étendu

• Médaille d'honneur du travailEn vigueur non étendu

Article 10.1 - Chapitre X Epargne salarialeEn vigueur non étendu

Chapitre XI Horaire de travail

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

Chapitre XII Vacances et congés

• Droit aux congés payésEn vigueur non étendu

• Période de prise des congés payésEn vigueur non étendu

• Fractionnement des congésEn vigueur non étendu

• Rappel pendant les congésEn vigueur non étendu

• Congés payés des salariés à temps partielEn vigueur non étendu

• Congés pour événements exceptionnels ou familiauxEn vigueur non étendu

• Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• Congés sans soldeEn vigueur non étendu

• Congé de maternitéEn vigueur non étendu

• Congé d'adoptionEn vigueur non étendu

• Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

• Congés pour enfant maladeEn vigueur non étendu

• Absence non rémunérée en cas de maladie graveEn vigueur non étendu

• Congé de paternitéEn vigueur non étendu

• Absence non rémunérée pour cure thermaleEn vigueur non étendu

• Congés diversEn vigueur non étendu

Chapitre XIII Maladie

• MaladieEn vigueur non étendu

• Justification et contre-visiteEn vigueur non étendu

• Reprise du travailEn vigueur non étendu

Article 14.1 - Chapitre XIV Discipline et sanctionsEn vigueur non étendu

Chapitre XV Commission de recours interne

• SaisineEn vigueur non étendu

• Composition de la commission de recours interneEn vigueur non étendu

• PrésidenceEn vigueur non étendu

• Le secrétariat de la commissionEn vigueur non étendu

• ConvocationEn vigueur non étendu

• Réunion et délibérationEn vigueur non étendu

• Temps passé en réunionEn vigueur non étendu

• Effets de la saisineEn vigueur non étendu

Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire

• LicenciementsEn vigueur non étendu

• Indemnité conventionnelle de licenciementEn vigueur non étendu

• Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• Préavis réciproqueEn vigueur non étendu

Chapitre XVII Retraite

• Cessation des fonctionsEn vigueur non étendu

• Prime de départ à la retraite à l'initiative du salariéEn vigueur non étendu

• Régime de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu

Article 18.1 - Chapitre XVIII PrévoyanceEn vigueur non étendu

Chapitre XIX Dispositions diverses

• Dépôt de la conventionEn vigueur non étendu

• Date d'effetEn vigueur non étendu