Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coopération bétail et viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et de secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail et travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu