Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France, fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet En vigueur étendu
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Article 2 - Principes généraux de classification En vigueur étendu
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Article 3 - Rôle des partenaires sociaux En vigueur étendu
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Article 4 - Formation En vigueur étendu
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Article 5 - Notification aux salariés En vigueur étendu
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Article 6 - Commission paritaire nationale de conciliation En vigueur étendu
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Article 7 - Suivi des classifications En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions générales En vigueur étendu
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Article 9 - Salaires conventionnels En vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 11 - Extension En vigueur étendu
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GlossaireEn vigueur étendu
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Critères retenus pour la détermination des niveauxEn vigueur étendu
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Liste de critères permettant la détermination des échelonsEn vigueur étendu
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Exemples de contenus d'emplois-repèresEn vigueur étendu
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Guide méthodologiqueEn vigueur étendu
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Grille des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu