Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC (SNCOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC (FSCOPA),
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Information et échange de vues préalables à la mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 2 - Cas général : mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur non étendu
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Article 3 - Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
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Article 4 - Contrepartie " emploi "En vigueur non étendu
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Article 5 - Contrepartie " formation "En vigueur non étendu
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Article 6 - Information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Article 7 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 8 - Modifications conventionnellesEn vigueur non étendu
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Article 9 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu