Mensualisation dans la coopération bétail et viandes Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes

Article 1 - TITRE Ier : BénéficiairesEn vigueur étendu

Article 2 - TITRE II : AnciennetéEn vigueur étendu

TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation

• Article 4 - Jours fériés En vigueur étendu

• Article 5 - Absences pour maladie En vigueur étendu

• Article 6 - Absences pour accident du travail En vigueur étendu

• Article 7 - Préavis En vigueur étendu

• Article 9 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Mensualisation dans la coopération bétail et viandesEn vigueur étendu