Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
-
Article 1 - Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Article 2 - Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)En vigueur étendu
-
Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu