Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 3 - FormationEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de mise en oeuvre et suiviEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu