Développement de la formation professionnelle Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Dernière mise à jour 20/04/2024

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Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle

Préambule En vigueur étendu
Article 1 - Nature des actions de formation et de priorité En vigueur étendu
Article 2 - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation En vigueur étendu
Article 3 - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation En vigueur étendu
Article 4 - Conditions d'accueil des jeunes En vigueur étendu
Article 5 - La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures En vigueur étendu
Article 6 - Demande d'extension En vigueur étendu