Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives bétail et viande (FNCBV),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des chauffeurs routiers et des salariés de France (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC (SNCOA) ;
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Préambule En vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions préliminaires
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TITRE II : La professionnalisation
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TITRE III : droit individuel à la formation
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TITRE IV : Financements mutualisés
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TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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TITRE VI : Dispositions générales