Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La CFE-CGC-SNCoA ;
La CFTC-AGRI ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
L'UNSA Agroalimentaire,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interneEn vigueur étendu
-
Article 3 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Entretien et bilan de compétencesEn vigueur étendu
-
Article 5 - Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Engagements relatifs à la formationEn vigueur étendu
-
Article 7 - Aménagement du temps de travail en fin de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 8 - Congé de fin de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 9 - Carrières longuesEn vigueur étendu
-
Article 10 - Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activitéEn vigueur étendu
-
Article 11 - Durée, demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 12 - DépôtEn vigueur étendu