Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La FGTA-FO,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Justification du recours au travail de nuit dans les coopératives laitièresEn vigueur étendu
-
Article 2 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Article 3 - Majorations pour heures de nuitEn vigueur étendu
-
Article 4 - Travailleurs de nuitEn vigueur étendu
-
Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu