Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives laitières, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08,
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des organisations agricoles de l'agroalimentaire (FGSOA), 119, boulevard Sébastopol, 75002 Paris ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 3 - Liste des CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 5 - Comité paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositif de validationEn vigueur étendu
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Article 7 - Aide au financement des CQP, mutualiséeEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission nationale paritaireEn vigueur étendu
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Article 9 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - Demande d'extensionEn vigueur étendu