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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Patrons signataires:

La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),

Syndicats signataires:

La SNCoA CFE-CGC ;
La FGTA-FO,