Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La SNCoA CFE-CGC ;
La FGTA-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Salariés bénéficiaires et durée de la formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu
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Article 4 - Exercice du DIFEn vigueur étendu
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Article 5 - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - TransférabilitéEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions diversesEn vigueur étendu