Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La SNCoA CFE-CGC ;
La FGTA-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - TuteurEn vigueur étendu
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Article 2 - FormationEn vigueur étendu
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Article 3 - Missions du tuteurEn vigueur étendu
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Article 4 - Exercice du tutoratEn vigueur étendu
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Article 5 - Valorisation du tutoratEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur étendu