Convention collective nationale du 7 juin 1984 Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

I. - Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 3 - Durée, dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Article 4 - Avenants locauxEn vigueur étendu

• Article 5 - Réunion annuelle de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 6 - Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classificationsEn vigueur étendu

II. - Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 7 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 8 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 9 - Négociation annuelle des salairesEn vigueur étendu

• Bases de rémunération

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur non étendu

• Article 11 - Indemnisation des salariés participant aux négociationsEn vigueur étendu

• Article 12 - Droit de grèveEn vigueur étendu

• Article 13 - Panneau d'affichage syndicalEn vigueur étendu

III. - Conciliation et arbitrage

• Article 14 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Article 15 - Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu

• Article 16 - ArbitrageEn vigueur étendu

Article 17 - IV. - Délégués du personnelEn vigueur étendu

V. - Comités d'entreprise

• Article 18 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 19 - Membres élusEn vigueur étendu

• Article 20 - Fonctionnement - Dispositions communesEn vigueur étendu

• Article 20.1 (1) - Formation à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 21 - Fonctionnement - Dispositions conventionnelles spécifiquesEn vigueur étendu

• Article 22 - RessourcesEn vigueur étendu

• Article 23 - Heures de délégationEn vigueur étendu

• Article 24 - ProtectionEn vigueur étendu

• Article 25 - Règlement intérieur - Secret professionnelEn vigueur étendu

VI. - Commissions d'oeuvres sociales

• Article 26 - Institution - Objet - FinancementEn vigueur étendu

VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• Article 27 - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financementEn vigueur étendu

VIII. - Salaires et accessoires du salaire

• Article 28 - Classification professionnelleEn vigueur étendu

• Article 29 - Bases minima de rémunérationEn vigueur étendu

• Article 30 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu

• Article 31 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 32 - Bilan annuelEn vigueur étendu

• Article 33 - Réduction d'horaireEn vigueur étendu

• Article 34 - Contingent d'heures supplémentaires libresEn vigueur étendu

• Article 35 - Récupération ou paiement des heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 35 bis - Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normalEn vigueur étendu

• Article 36 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 37 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu

• Article 37 bis - Développement du temps partielEn vigueur étendu

• Article 38 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 39 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

• Article 40 - Avantages en natureEn vigueur étendu

• Article 41 - Travaux péniblesEn vigueur étendu

• Article 41 bis - Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu

• Article 42 - Salaires fémininsEn vigueur étendu

• Article 43 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu

• Article 44 - HandicapésEn vigueur étendu

• Article 45 (1) - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Mutations technologiques

  • Article 45.1 - Les projets concernésEn vigueur étendu

  • Article 45.2 - Information et consultationEn vigueur étendu

  • Article 45.3 - ConfidentialitéEn vigueur étendu

  • Article 45.4 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail

• Article 46 - Embauchage - PromotionEn vigueur étendu

• Article 47 - Epreuve préliminaireEn vigueur étendu

• Article 48 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 49 - SanctionsEn vigueur étendu

• Article 50 - Délai-congéEn vigueur étendu

• Article 51 - Absence pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

• Article 52 - Licenciement pour cause économiqueEn vigueur étendu

• Article 53 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 54 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Article 55 (1) - Périodes militaires et service légalEn vigueur étendu

• Article 56 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans

  • Article 57En vigueur étendu

  • Article 57En vigueur non étendu

• Article 58 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu

• Article 59 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 60 - Médecine du travailEn vigueur étendu

• Article 61 - AbsencesEn vigueur étendu

X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde

• Article 62 - Durée des congés payésEn vigueur étendu

• Article 63 - Fractionnement des congésEn vigueur étendu

• Article 64 - Congé des jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Congés des mères de famille

  • Article 65En vigueur étendu

  • Article 65En vigueur non étendu

• Article 66 - Période des congés payésEn vigueur étendu

• Article 67 - Indemnité de congéEn vigueur étendu

• Article 68 - Congé de naissanceEn vigueur étendu

• Article 69 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article 70 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

• Article 70 bis - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

XI - Dispositions particulières à certains salariés

• Article 71 - Travail des jeunesEn vigueur étendu

• Article 72 - Repos des jeunesEn vigueur étendu

• Article 73 - Dispositions particulières.En vigueur étendu

• Article 74 - Mutation liée aux conditions de travailEn vigueur étendu

XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés

• Article 75 - Définition de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 76 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 77 - Exécution du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 78 - Formation professionnelle des jeunes salariésEn vigueur étendu

XIII. - Formation professionnelle

• Article 78.2 (1) - Contribution des entreprises à la formation continueEn vigueur étendu

• Article 78.3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 78.1 (1)En vigueur étendu

• Article 78.1En vigueur étendu

• Article 78.1En vigueur non étendu

XIV. - Dispositions finales

• Article 79 - Adhésion à la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 80 - Dépôt de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 81 - Remise de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 82 - Interprétation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Article 83 - Extensions. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu