Dernière mise à jour 19/04/2024
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Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats signataires:La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (FGSOA).
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Agents de maîtrise et cadres
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Article 1 - Objet En vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 3 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 4 - Engagement En vigueur étendu
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Article 5 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 6 - Engagement définitif En vigueur étendu
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Article 6 bis - Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu
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Article 7 - Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles En vigueur étendu
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Article 8 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 9 - Priorité d'emploi En vigueur étendu
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Article 10 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 11 - Délai-congé ou préavis En vigueur étendu
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Article 12 - Absence pour recherche d'un nouvel emploi En vigueur étendu
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Article 13 (1) - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 14 - Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu
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Article 15 - Maladie-Accident En vigueur étendu
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Article 16 - Accident du travail et maladie professionnelle En vigueur étendu
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Article 17 - Congé de maternité En vigueur étendu
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Article 18 - Congés annuels En vigueur étendu
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Article 19 - Congé de formation et de recyclage En vigueur étendu
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Article 20 - Seuils d'adhésion AGIRCEn vigueur étendu
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