Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 120 du 14 novembre 2013
Patrons signataires:
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
L'UNSA2A,
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Objet. - Durée. - PortéeEn vigueur étendu
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Rappel des bases de la structure salarialeEn vigueur étendu
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Classement par niveauEn vigueur étendu
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Rémunération minimale annuelle garantie (RAG)En vigueur étendu
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Examen annuelEn vigueur étendu
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Saisine éventuelle de la commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur étendu
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Dépôt et notificationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu