Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
La COOP de France métiers du grain ;
La COOP de France nutrition animale,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la classification 2007En vigueur étendu
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Date d'application de la classification 2007En vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu