Dernière mise à jour 20/05/2024
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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

Article 10
En vigueur étendu en date du 05 novembre 2015


L'article 22 « Compensation entre périodes de grands travaux et période de morte-saison » est supprimé.