ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Avantages acquis - Application de l'article 2

• I. - Rémunération globale annuelle.

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

  • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.En vigueur étendu

• II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.En vigueur étendu