Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la Confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,