Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA-CFE) CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-AA),