Dernière mise à jour 11/02/2025
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNSCCM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FNSM CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Architecture du régime conventionnel frais de santéEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droitsEn vigueur étendu
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Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu
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Commission paritaire de gestion du régime frais de santéEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu