Régime frais de santé Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Architecture du régime conventionnel frais de santéEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droitsEn vigueur étendu

Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu

Commission paritaire de gestion du régime frais de santéEn vigueur étendu

Formalités administrativesEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu