Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011) Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Article En vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Chapitre Ier Objet et durée

  • Champ d'application (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011 et l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Dénonciation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Négociations périodiques (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Commission paritaire de validation des accords (art. L. 2232-1 du code du travail) (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

  • Droit syndical (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entreprise (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Article 12 - Chapitre III Principes d'égalitéEn vigueur étendu

Titre II Embauche

• Conditions généralesEn vigueur étendu

• ModalitésEn vigueur étendu

• Période d'essai (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Contrat à durée déterminée (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Temps partiel En vigueur étendu

• Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Complément d'heuresEn vigueur étendu

• Travail intermittentEn vigueur étendu

Titre III Durée du travail

• Chapitre Ier Organisation du temps de travail

  • Horaires de travailEn vigueur étendu

  • Durées maximalesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Contingent annuel d'heures supplémentaires (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009)En vigueur étendu

  • Modulation du temps de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Réduction du temps de travail à 35 heuresEn vigueur étendu

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Personnel d'encadrement (modifié par l'avenant n° 3 du 12 décembre 2007 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Agents de maîtrise (modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2005)En vigueur étendu

  • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Ouverture du compteEn vigueur étendu

  • Tenue du compteEn vigueur étendu

  • Alimentation du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Congés indemnisablesEn vigueur étendu

  • Valorisation des éléments affectés au compteEn vigueur étendu

  • Reprise du travailEn vigueur étendu

  • Cessation et transmission du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Chapitre II Congés

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Durée des congés payés (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Période des congés payés et ordre des départs en congéEn vigueur étendu

  • Indemnité de congés payés (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

  • Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

  • Congés supplémentaires pour fractionnement des congésEn vigueur étendu

  • Congés des jeunes travailleurs ou apprentisEn vigueur étendu

  • Congés spéciaux pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Congés pour anciennetéEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre III Absences

  • MaladieEn vigueur étendu

  • Maladie professionnelle ou accident du travailEn vigueur étendu

  • Indemnisation de la maladie, de la maladie professionnelle et de l'accident du travailEn vigueur étendu

  • Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Indemnisation du congé de paternitéEn vigueur étendu

Titre IV Retraite. - Prévoyance

• Régime de retraite complémentaire (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)En vigueur étendu

• Prévoyance (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)En vigueur étendu

• Epargne salariale (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

Titre V Rémunération

• Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu

• Négociation annuelleEn vigueur étendu

• Egalité de traitementEn vigueur étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Modalités de paiement des salairesEn vigueur étendu

Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Préavis de résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

• Indemnités de préavisEn vigueur étendu

• Heures de recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Licenciement collectif (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Indemnités de licenciement (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Mise et départ à la retraite (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

Titre VII Classification

• Classification du personnel. - Niveaux et échelons (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

• Définition des postes (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)En vigueur étendu

Titre VIII Dispositions finales

• Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

• Adhésion à la conventionEn vigueur étendu