Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT ;
La fédération CFTC ;
La fédération CGC ;
La fédération CGT-FO,