Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires:
FNPC.
Syndicats signataires:FECTAM-CFTC ;
SNUHAB-CFE-CGC ;
Fédération CFDT des services ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.