Retour à convention collective construction-promotion


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Patrons signataires:

La fédération des promoteurs-constructeurs de France,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La fédération SNUHAB CFE-CGC ;

FEC FO,