Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP
Patrons signataires:
FPI.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.