Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
FPI.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 Affiliation des salariés. - Prise d'effet des garanties
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3.1. Personnel assuréEn vigueur étendu
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3.2. Caractère obligatoire de l'affiliation et cas de dispensesEn vigueur étendu
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3.3. Bénéficiaires des prestationsEn vigueur étendu
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3.4. Conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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3.5. Conditions de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
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3.5.1. Portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu
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3.5.2. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi EvinEn vigueur étendu
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3.5.3. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travailEn vigueur étendu
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3.6. Information des salariésEn vigueur étendu
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Article 4 Financement des régimes
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4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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4.2. Taux de cotisation du régime frais de santéEn vigueur étendu
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4.2.1. Régime collectif : personnel salariéEn vigueur étendu
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4.2.2. Régime individuel : bénéficiaires loi EvinEn vigueur étendu
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4.3. Répartition des cotisations En vigueur étendu
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4.4. Conditions du maintien des taux de cotisationEn vigueur étendu
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Article - 4.5. Taux d'appelEn vigueur étendu
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Article 5 Régime de prévoyance
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5.1. Dispositions générales et définitions
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5.2. Garantie capital décès
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5.3. Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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5.4. Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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5.5. Garantie incapacité temporaire de travail. - Invalidité
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Article 6 Régime de frais de santé
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Article 7 Gestion des régimes
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7.1. Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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7.2. Adhésion aux organismes assureurs désignés
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7.2.4. Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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7.3. Reprise des encours au titre de la prévoyance
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7.4. Changement d'organisme assureur. - Conséquences au titre de la prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 8 - Article 8 Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Article 9 - Article 9 Date d'effet, durée de l'accord et formalitésEn vigueur étendu