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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC),

Syndicats signataires:

La fédération SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La fédération Force ouvrière,