Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT ;
La fédération CFTC ;
La fédération CGC ;
La fédération CGT-FO,