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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),

Syndicats signataires:

La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC,