Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I
Patrons signataires:
La fédération des promoteurs-constructeurs de France,
La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La fédération SNUHAB CFE-CGC,
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Préambule.En vigueur étendu
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I - Règles communes applicables au PEI et au PERCO-I.En vigueur étendu
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II - Règles spécifiques au PEI.En vigueur étendu
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III - Règles spécifiques au PERCO-I.En vigueur étendu
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Annexe I : Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I.En vigueur étendu
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Annexe II : Critères de choix des fonds communs de placement.En vigueur étendu
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Annexe III - Notices d'information des fonds communs de placement.En vigueur étendu