Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I
Patrons signataires:
La fédération des promoteurs constructeurs de France,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La fédération CSFV-CFTC ;
La fédération SNUHAB CFE-CGC,