Dernière mise à jour 25/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des promoteurs constructeurs FNPC ;
Union nationale des aménageurs lotisseurs UNAL.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
CFE, CGC, SNUHAB ;
Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
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Titre III : Embauche - Contrat de travail
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Titre IV : Congés
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Titre V : Maladie, accident, maternité
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Titre VI : Rupture du contrat de travail
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Titre VII : Rémunération - Classifications
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Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
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Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
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Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
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Article 31 - Titre XI : Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur étendu
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Article 32 - Titre XII : Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 33 - Titre XIII : Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 34 - Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Titre XV : Commissions paritaires nationales
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Titre XVI : Négociations ultérieures
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Titre XVII : Dispositions finales