Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective construction-promotion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La SNUHAB-CFE-CGC,